La Pologne en Tunisie

La sûreté et la sécurité évoluent dans le transport de marchandises par voie maritime, routière et ferroviaire vers l’UE

Le nouveau système d’information des douanes pour la gestion des risques relatifs à la sûreté et à la sécurité avant l’arrivée sur le territoire de l’Union européenne – Système de contrôle des Importations/Import Control System 2 (ICS2) – utilisera un nouveau processus pour l’entrée des marchandises par voie maritime et fluviale, route et chemin de fer^[1] à compter du 3 juin 2024. Il s’agit de la troisième phase du déploiement du nouveau système. Elle étendra les exigences en matière de déclaration des données de sûreté et de sécurité à tous les modes de transport. Des mesures similaires ont déjà été mises en place pour le transport de marchandises par voie aérienne.

Suite au lancement de cette troisième phase, les transporteurs par voie maritime et fluviale, route et voie ferrée devront, eux aussi, transmettre des données sur les marchandises transportées vers ou via l’UE par le biais d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (DSE).

 

Pour plus d’informations

Des informations complémentaires sur le système ICS2 et la Phase 3 sont disponibles sur la page web de la Commission européenne, ici.

Vous pouvez également regarder cette vidéo pour en savoir plus sur la Phase 3 d’ICS2.

Des informations complémentaires sur la préparation technique, notamment sur la mise à jour des systèmes informatiques des opérateurs, sont disponibles dans cette fiche d’information.

Une fiche d’information est proposée aux transporteurs par voie maritime et fluviale souhaitant savoir comment se préparer à utiliser le système ICS2.

Toute la documentation technique nécessaire est disponible sur CIRCABC.