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Visas – en français

Types de visas

Avant de faire une demande de visa vous devez décider quel type de visa vous allez nécessiter : 

Visa Schengen (type « C »)

Ce type de visa est délivré aux personnes qui souhaitent séjourner en Pologne ou autres pays de l’espace Schengen pendant 90 jours au maximum sur toute période de 180 jours. Cela signifie que vous pouvez séjourner légalement dans l’espace Schengen si au cours du période de derniers 180 jours votre séjour dans l’espace n’a pas dépassé 90 jours. Sur le site web de la Commission européenne vous pouvez trouver une calculatrice des jours que vous pouvez rester dans les pays Schengen.
Vous pouvez demander un visa Schengen auprès d’une mission diplomatique polonaise si:
o    la Pologne est la seule destination de votre voyage dans l’espace Schengen ;
o    vous visitez plusieurs pays de l’espace Schengen, mais la Pologne est votre destination principale ;
o    vous ne pouvez pas spécifier quel pays de l’espace Schengen est la destination principale, mais vous franchissez la frontière de l’espace en Pologne.
Dans des cas exceptionnels, il est également possible de délivrer un visa à validité territoriale limitée, dit un visa LTV, valable uniquement sur le territoire des pays sélectionnés de l’espace.

À partir du 01 de février de 2021 les demandes de visa Schengen doivent être soumises à l'Ambassade de la République de la Pologne à Luanda. De plus, les citoyens et résidents de la République démocratique du Congo peuvent demander ce type de visa pour la Pologne dans les consulats du Royaume de Belgique à Kinshasa et Lubumbashi. Pour obtenir des informations sur la procédure d’obtention d’un visa Schengen, veuillez suivre la procédure sur le site de l’Ambassade du Royaume de belgique à Kinshasa : https://rdcongo.diplomatie.belgium.be .

Les membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne sont exonérés du paiement des frais de visa conformément à l'art. 2 point 4 en liaison avec le point 3 de la loi du 14 juillet 2006 relative à l'entrée sur le territoire de la République de Pologne, au séjour et à la sortie de ce territoire des citoyens des États membres de l'Union européenne et des membres de leur famille (Journal officiel du 2017, article 900 et 2018, article 650).

L'acceptation et l'analyse de la demande de visa et de réexamen de la demande de visa présentée par le conjoint d'un citoyen polonais, leur descendant direct mineur ou descendant direct mineur de leur conjoint, leur ascendant direct ou ascendant direct sont exonérés du paiement de frais de visa  si l'ascendant ou le descendant est à charge du citoyen polonais ou de son conjoint.

Les enfants de 6 à moins de 12 ans acquittent des droits de visa d’un montant de Les 50% des frais consulaires pour le visa Schengen.

Les demandeurs suivants sont exemptés du paiement des droits de visa Schengen:

- les enfants de moins de six ans;

- les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle (formations doctorales) et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif;

- les chercheurs, au sens de la recommandation de l'article 3, point 2 de la Recommandation du Parlement européen et du Conseil n° 2016/801 se déplaçant aux fins de recherche scientifique ou de participation à des séminaires ou conférences scientifiques ;

- les représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif.

Le système d'information sur les visas (VIS) devrait servir, entre autres, à l'échange de données sur les demandes de visa et les décisions connexes entre les États membres. Ayant atteint sa pleine efficacité opérationnelle, le document de voyage du demandeur étranger de visa Schengen n'est pas visé par le cachet confirmant la recevabilité de la demande visée à l'art. 20 du Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 810/2009, du 13 juillet 2009, qui établit le Code communautaire des visas (Code des visas).

Visa national (type « D »)

Si vous envisagez un séjour d’une durée supérieure à 90 jours, vous devez solliciter ce type de visa. La validité de visa national ne peut pas excéder un an. Vous devez sélectionner la demande de visa national si vous sollicitez l’octroi d’asile, le rapatriement ou vous êtes titulaire de la Carte du Polonais.

Les demandes de visas nationaux sont traitées uniquement à l'Ambassade de Pologne à Luanda.

Procedure de visa simplifiée pour les membres de la famille des ressortissants de l’union

Qui peut faire usage de la procédure :

À NOTER : La procédure ne s’applique qu’aux membres de la famille des ressortissants de l’UE qui n’ont pas la nationalité polonaise ou qui ne résident pas en permanence en Pologne.
Par les ressortissants de l’UE on entend :

  • Les citoyens des pays membres de l’UE,
  • Les citoyens de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, et de la Suisse.

Par un membre de la famille du ressortissant de l’UE on entend :

  • son conjoint ;
  • son partenaire avec lequel/laquelle le ressortissant de l'Union a contracté un partenariat enregistré, sur la base de la législation d'un État membre, si, conformément à la législation de ce État membre, les partenariats enregistrés sont équivalents au mariage ;
  • les descendants qui sont âgés de moins de vingt-et-un ans qui sont à charge du ressortissant de l’UE, de son conjoint ou de son partenaire.


La procédure vous permet de : 

  • faire une demande de visa sans frais ;
  • déposer votre demande auprès une mission diplomatique sans besoin de vous enregistrer.
     

Les documents requis : 

  • un formulaire de la demande imprimé et signé (complété sur le site web),
  • une photographie récente, en couleurs, mesurant 35mm sur 45mm, 
  • un passeport valable,
  • un document attestant le mariage ou le partenariat avec le citoyen de l’UE,
  • un document attestant le fait d’accompagner le citoyen de l’UE pendant son voyage ou de le rejoindre dans le lieu de son résidence.
  • Une personne demandant un visa national doit présenter personnellement un document confirmant la possession d'une assurance médicale de voyage, visée à l'art. 25 paragraphe 1 point 2 lettre a ou un document attestant la possession d'une assurance maladie au sens de la loi du 27 août 2004 relative aux services de santé financés sur fonds publics. L'assurance médicale de voyage avec un montant d'assurance d'au moins 30 000 EUR doit être valable pour la durée du séjour prévu de l'étranger sur le territoire de la République de Pologne, couvrir tous les frais pouvant survenir pendant le séjour sur ce territoire en raison de la nécessité d'un voyage de retour pour des raisons médicales, le besoin d'une assistance médicale urgente, d'un traitement hospitalier d'urgence ou en cas de décès, dans lesquels l'assureur s'engage à couvrir les coûts des services de santé fournis à l'assuré directement à l'entité fournissant ces prestations, sur la base une facture émise par cette entité.

Plus d'informations : https://www.gov.pl/web/dyplomacja/wizy -> dans la section: Informations du Ministre des Affaires étrangères sur les assureurs et les assurances proposées par eux qui remplissent les conditions visées à l'art. 25 paragraphe 1 point 2 lettre a et paragraphe 1b de la Loi du 12 décembre 2013 relative aux étrangers.

Refus de visa :
Le visa peut être refusé uniquement lorsque :

  • vous figurez sur la liste des ressortissants étrangers dont le séjour sur le territoire de la République de Pologne est indésirable ;
  • les autorités chargées des visas émettent un avis négatif, estimant que vous représentez une menace pour la défense ou la sécurité publique ou pour la protection de la sécurité, l’ordre et la santé publiques.

Le refus de visa par le consul fait l’objet d’une décision. Vous pouvez faire recours contre la décision de refus de ce type de visa auprès le ministre des Affaires étrangères.
 

Les identifiants biometriques

Lorsque vous soumettez votre demande, vos identifiants biométriques seront recueillis : une photographie dans le cas de visa national et une photographie et les empreintes digitales dans le cas de visa Schengen.
Si vous avez introduit une demande de visa Schengen moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, vôtres empreintes digitales ne seront pas recueillis de nouveau, mais elles seront copiées automatiquement.
Les personnes suivantes sont dispensées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales:

  • les enfants de moins de douze ans ;
  • les personnes pour lesquelles il est physiquement impossible de donner les empreintes (à cause de la manque des doigts ou à cause de leur traumatisme temporaire);
  • les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints et les membres de leurs délégations officielles qui les accompagnent, lorsqu’ils sont invités pour un motif officiel ;
  • les souverains et les autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités pour un motif officiel.
     

Données à caractére personnel

L’organisme responsable du traitement de données à caractère personnel introduites dans le système d’information sur les visas (VIS) est l’Organe technique centrale du système informatique national (Centralny Organ Techniczny KSI) auprès du Commissariat central de police, avec le siège à ul. Puławska 148/150, 02-624 Warszawa.
Les plaintes relatives à la protection des données personnelles sont traitées par l’Inspecteur général de la protection des données personnelles, avec le siège à ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa.
 

Base juridique

Ustawa z dnia 14 lipca 2006 r. o wjeździe na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej, pobycie oraz wyjeździe z tego terytorium obywateli państw członkowskich Unii Europejskiej i członków ich rodzin (Dz. U. z dnia 11 sierpnia 2006 r. poz. 1525)

Ustawa z dnia 12 grudnia 2013 r. o cudzoziemcach (Dz. U. z dnia 30 grudnia 2013 r. poz. 1650 z późn. zm.)

Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne (Dz. U. z dnia 31 sierpnia 2015 r. poz. 1274)

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