Taxes consulaires

NUMÉRO.	TYPE DE SERVICE	LE MONTANT EN EURO
I. Passeports pour les citoyens polonais
1.01	Passeport	140
1.02	Délivrance d’un passeport à une personne mineure qui, au jour du dépôt de la demande de passeport, n’a pas encore 12 ans	45
1.03	Délivrance d’un passeport aux personnes visées à l’art. 21, paragraphe 1, points 2 à 15 et point 16, lettre c de la loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports	70
1.04	Délivrance d’un passeport aux personnes visées à l’art. 21, paragraphe 1, point 16, lettre a de la loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports	25
1.05	Délivrance d’un passeport aux personnes visées à l’art. 21, paragraphe 1, point 16, lettre b de la loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports	45
1.06	Délivrance d’un passeport temporaire	50
1.07	Délivrance d’un passeport temporaire en dehors des heures d’ouverture	100
1.08	Délivrance d’un passeport temporaire un jour férié	200
1.09	Délivrance d’un passeport temporaire pendant l’attente de la remise du passeport	20
1.08	Délivrance d’un deuxième passeport	280
II. Nationalité polonaise
2.01	Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus*)	450
2.02	Réception et préparation du dossier de demande de restitution de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)	50
2.03	Réception et préparation du dossier de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)	100
2.04	Réception et préparation du dossier concernant l’acceptation de renonciation à la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision d’acceptation*)	450
2.05	Réception des déclarations visées à l’art. 9 point 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Journal officiel de 2012, texte 161, de 2013, texte 1650 et de 2015 texte 1274)	40
III. Visas, services concernant les autorisations de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local et d’autres services concernant les étrangers
3.01	Réception et examen de la demande de visa national	200
3.02	Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa national	200
3.03	Réception et examen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local	30
3.04	Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local	30
3.05	Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger	50
3.06	Délivrance d’un titre de voyage provisoire européen	50
3.07	Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen	90
IV. Attestations et autorisations
4.01	Autorisation pour l’importation ou le transit par le territoire de la République de Pologne d’armes et de munition ou l’inscription sur la carte européenne d’arme à feu	70
4.02	Autorisation de transport de dépouille ou de restes humains	60
4.03	Autre autorisation que celles visées au numéro 4.01 – 4.02 du tarif des taxes consulaires	40
V. Obtention et transmission des documents
5.01	Remise d’un document transmis par l’autorité nationale à la demande directe d’une personne résidant à l’étranger	40
5.02	Obtention à l’étranger et envoi en Pologne suite à la demande du citoyen polonais du document autre que les valeurs mobilières (avec son éventuelle légalisation)	40
5.03	Réception du courrier et envoi en Pologne par voie officielle si la remise du courrier auprès du consul a l’effet, conformément à la règlementation séparée, de respecter le délai dans la procédure	30
5.04	Réception et envoi à l’autorité nationale compétente d’une demande d’autorisation de servir dans l’armée ou organisation militaire étrangère	60
5.05	Délivrance et remise d'une copie certifiée ou d'une copie d'un document du dossier	40
VI. Légalisation, actes notariés et traductions
6.01	Légalisation d’un document	40
6.02	Établissement et certification de la conformité à l’original ou à la copie légalisée du document d’une copie, d’un extrait, ou d’une photocopie ainsi que établissement d’un extrait de l’acte notarié préparé par le consul et gardé au poste consulaire	70
6.03	Certificat de conformité à l’original d’une copie, d’un extrait, d’une photocopie etc.	40
6.04	Certificat d’authenticité d’une signature ou d’un symbole écrit	40
6.05	Certificat de la date de présentation d’un document	40
6.06	Établissement d'un acte notarié
6.07	Autres services notariaux	40
6.08	Traduction et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)	120
6.09	Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)	30
6.10	Traduction et certification d’un document d’état civil ou un autre document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise	60
VII. Etat civil
7.01	Préparation du dossier concernant le mariage devant le consul, réception des déclarations de mariage et les déclarations portant sur le nom de famille adopté suite au mariage et les noms de famille d’enfants issus de mariage, préparation du procès-verbal et son transfert à l’office d’état civil en Pologne, la remise de la copie de l’acte de mariage)**)	600
7.02	Réception de la déclaration que la personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances qui empêchent le mariage et transfert à l’office d’état civil en Pologne	60
7.03	Délivrance et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage	60
7.04	Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage	60
7.05	Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de paternité et transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent	60
7.06	Préparation de la documentation concernant la transcription ou la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil avec la remise de l’extrait de l’acte d’état civil préparé sur cette base )**)	60
7.07	Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande d’enregistrement d’une naissance ou d’un décès et remise de l’acte de naissance ou de décès ***)	60
7.08	Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de prénom ou de nom et transfert à l’office d’état civil en Pologne	60
7.09	Réception de la demande de changement de prénom ou de nom avec le transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision	60
7.10	Autre service en matière d’état civil	40
VIII. Navigation maritime et transport fluvial
8.01	Délivrance de certificat d’immatriculation polonais provisoire d’un navire (certificat de pavillon)	300
8.02	Réception d’une déclaration du capitaine du navire d’une protestation maritime ou bien établissement du procès-verbal d’un accident de transport fluvial	360
8.03	Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou bien de la carte de sécurité du navire ou renouvellement de l’attestation concernant la protection de la mer contre la pollution par les navires	250
8.04	Autre service en matière de navigation maritime et de transport fluvial	50
IX. Tarifs pour le mode spécifique des services )
9.01	Réalisation – à la demande d’une partie – d’un service consulaire en dehors du siège de consulat, pour toute tranche de 8h y compris le temps d’allée et de retour	110
9.02	Réalisation d’un service en mode urgent	40

*) Pour les services consulaires en matière de la préparation de la documentation il n’y a pas de frais supplémentaires sauf pour la traduction (pos. 6.08, 6.09 et 6.10 du tarif des taxes consulaires)
**) Le coût de la traduction est calculé selon le volume du document conformément à la règlementation en matière des honoraires des traducteurs assermentés
***) avec une éventuelle légalisation ou apostille
****) Les taxes pour le mode spécifique doivent être réglés indépendamment des taxes du service consulaire effectué et du remboursement des frais