La Pologne en Tunisie

Un nouveau service permet de déposer en ligne une demande de passeport pour un mineur avant 12 ans muni d’un numéro PESEL, sans devoir se rendre au consulat.

Vous ne devez pas prendre rendez-vous au poste consulaire. Il suffit d’enregistrer votre demande de passeport en ligne. 

Pour pouvoir utiliser le e-service de passeports, la mère ou le père du mineur ou son tuteur ou administrateur ad hoc désigné par le juge doit posséder :

• un profil de confiance ou
• un certificat qualifié de signature électronique ou
• un certificat de signature personnelle (vous consentez au certificat de signature personnelle lors du dépôt d’une demande de carte d’identité électronique).

RAPPEL IMPORTANT ! Pour déposer une demande de passeport pour un mineur de moins de 12 ans en ligne, vous avez également besoin du consentement de l’autre représentant légal : la mère, le père, le tuteur ou l’administrateur ad hoc du mineur. Pour plus de détails, consultez l’onglet Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur.

RAPPEL IMPORTANT ! Si le mineur est né à l’étranger et ne possède pas d’acte de naissance polonais, vous devez tout d’abord transcrire (faire enregistrer) l’acte de naissance étranger.  Vous pouvez le faire vous-même dans un Service d’état civil de votre choix en Pologne ou par le biais d’un poste consulaire hors de Pologne. Dans ce cas, après avoir obtenu un acte de naissance polonais à la suite d’une transcription, vous ne pourrez pas déposer de demande de passeport au moyen du e-service (l’établissement d’un acte de naissance n’implique pas l’attribution du numéro PESEL). Le mineur se verra attribuer un numéro PESEL lors du dépôt de la demande de passeport dans un poste consulaire.

Pour déposer une demande de passeport en ligne, préparez :

1. une photo actuelle (de moins de 6 mois) du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
2. une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte bancaire du poste consulaire (une fois la demande déposée, les frais ne sont plus remboursables) ;
3. le consentement de l’autre parent à la délivrance du passeport.

Si l’autre parent n’a pas enregistré son consentement à la délivrance de passeport dans un poste consulaire (hors de Pologne), dans une autorité chargée de la délivrance de passeports (en Pologne) ou au moyen du e-service Consentir à la délivrance d’un passeport, joignez son consentement muni d’une signature légalisée par le notaire à la demande. Envoyez l’original du document au poste consulaire par courrier pour vérification. 

4. Si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite dans la mesure du consentement à la délivrance de passeport, joignez un document fixant l’étendue de l’exercice de son autorité parentale (c.-à-d. la décision du juge aux affaires familiales). Envoyez l’original du document au poste consulaire par courrier pour vérification.
5. Si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, joignez la décision du juge aux affaires familiales tranchant cette question. Envoyez l’original du document au poste consulaire par courrier pour vérification.

La décision du juge aux affaires familiales sert de base à la délivrance d’un seul passeport.

Si vous déposez une demande de passeport en ligne pour un mineur de moins de 12 ans, vous devez payer les frais de passeport à concurrence de 152 TND

RAPPEL IMPORTANT ! Vous paierez moins pour le passeport si le mineur possède une Carte de grande famille valide.  Pensez à scannez la carte et la joindre à la demande de passeport.

Après avoir déposé une demande de passeport en ligne, vous recevrez une confirmation écrite du dépôt à l’adresse e-mail fournie. Vous y trouverez le numéro de votre demande de passeport qui vous sera utile pour :

• suivre en ligne l’avancement de votre dossier,
• le cas échéant, activer vous-même le passeport du mineur en ligne.

En principe, le traitement d’une demande de passeport prend environ 2 mois. Le consul vous en informera s’il est nécessaire de compléter la demande électronique de passeport. Cela peut entraîner un traitement plus long de votre dossier.

Le passeport pour un mineur peut être retiré par l’un des parents (soit par le tuteur ou l’administrateur ad hoc) en personne au poste consulaire auprès duquel la demande de passeport en ligne a été déposée.

Le jour du retrait du nouveau document, pensez à apporter :

• votre pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport),
• le passeport précédent du mineur (ou son passeport temporaire). Le passeport existant sera annulé (sauf les pages comportant des visas en cours de validité) et restitué.

RAPPEL IMPORTANT ! 

Un mineur de moins de 5 ans ne doit pas être présent lors du retrait du passeport.

Pour retirer le passeport pour un mineur de 5 à 12 ans, l’un de ses parents, son tuteur ou son administrateur ad hoc doit l’emmener au poste consulaire.

Puis-je déposer une demande de délivrance du premier passeport pour un enfant né hors de Pologne en ligne ?

RAPPEL IMPORTANT ! Vous ne pourrez pas déposer de demande de passeport pour un mineur via le e-service si le mineur ne s’est pas encore vu attribuer de numéro PESEL.

Un numéro PESEL est nécessaire à la délivrance du premier passeport biométrique et/ou passeport temporaire pour un mineur. Hors de Pologne, c’est le consul qui sollicite l’attribution du numéro PESEL, à la suite du dépôt d’une demande de passeport pour un mineur ne possédant pas encore de numéro PESEL (et uniquement à cette occasion). Pour obtenir un numéro PESEL, le mineur doit posséder un acte de naissance polonais.

Cela implique que vous devez tout d’abord faire enregistrer son acte de naissance étranger dans le registre d’un Service d’état civil de votre choix en Pologne et ensuite vous rendre en personne au poste consulaire pour déposer une demande de passeport (et obtenir un numéro PESEL pour le mineur).