La Pologne en Tunisie

La mère ou le père, ainsi que le tuteur ou l’administrateur ad hoc (pl. kurator) d’un mineur désigné par le juge, peut déposer une demande en ligne.

Allez sur www.gov.pl > Usługi dla obywatela (Services pour les citoyens) > Dokumenty i dane osobowe (Documents et données personnelles) > Uzyskaj paszport dla dziecka (Obtenir le passeport pour un mineur).

ATTENTION ! Le passeport temporaire est délivré dans des situations difficiles et urgentes (par exemple la mort d’un membre de famille, une maladie soudaine, le vol ou la perte de documents lors du séjour dans un autre pays), ainsi que dans des cas urgents concernant l’éducation du mineur.

La demande doit être accompagnée des documents démontrant l’existence des circonstances particulières.

Le consul peut refuser, par voie de décision, de délivrer un passeport temporaire si les conditions requises pour la délivrance d’un passeport temporaire ne sont pas remplies.

Le nouveau service en ligne permet de déposer une demande de délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur avant 12 ans sans devoir se rendre au consulat.

Pour utiliser le nouveau service de passeport, la mère ou le père, ou bien le tuteur ou l’administrateur ad hoc, d’un mineur avant 12 ans devrait se munir d’une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance.

Vous pouvez créer et confirmer votre profil de confiance, qui vous permettra d’utiliser la signature de confiance, au domicile : depuis l’espace numérique de votre compte bancaire ou par téléconférence en ligne.

Vous pouvez également confirmer votre profil de confiance à présentiel, dans un guichet de confirmation en Pologne (bureaux d’administration fiscale, agences du Fonds national de santé et de la Caisse de sécurité sociale) ou auprès du consul à l’étranger. Confirmation du profil de confiance sur la plateforme ePUAP. (tutaj należy podpiąć link do informacji dotyczącej profilu zaufanego w dziale prawnym, na stronie placówki).

IMPORTANT ! Pour déposer une demande, vous avez besoin du consentement de l’autre responsable : la mère, le père, le tuteur ou l’administrateur ad hoc du mineur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’onglet Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur. (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki na stronie placówki)

À prévoir :

• une photo actuelle du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Emmenez l’enfant chez le photographe au plus tôt 6 mois avant le dépôt de la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
• une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte du poste consulaire (une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables) ;
• si l’autre parent n’enregistre pas le consentement en personne au consulat/bureau de passeport en Pologne ou par l’intermédiaire du service électronique (Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Zgoda na wydanie dokumentu paszportowego dla dziecka” na stronie placówki) ou n’envoie pas le consentement à la Boîte de dépôt électronique du poste (Envoyer une lettre générale) (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki „Wyślij pismo ogólne”), vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier le consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire;
• si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier un document fixant l’étendue de l’exercice de l’autorité parentale (décision du juge aux affaires familiales);
• si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, vous devez fournir au consulat en personne ou par courrier une décision du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur.

ATTENTION : Vous ne devez pas avoir le consentement de l’autre parent au moment où vous déposez la demande en ligne. L’autre parent peut le donner plus tard.

Les droits de chancellerie sont de 120 TND.

Une fois la demande déposée, les droits ne sont plus remboursables.

Il faut faire un virement bancaire sur le compte du poste consulaire compétente.

ATTENTION : Veillez à bien décrire le virement bancaire : prénom et nom du mineur, sa date de naissance, par exemple Jan Nowak, né le 01/01/2021.

Frais de livraison : Si vous choisissez la livraison du passeport par la poste/le coursier, les frais seront de … .

ATTENTION : L’envoi du passeport temporaire par le coursier ne concerne que la demande de délivrance du document pour un mineur avant 5 ans – voir la section Comment retirer les documents ?.

La réalisation d’un dossier de passeport prend jusqu’à 14 jours.

En déposant la demande en ligne, vous recevrez une confirmation comprenant le numéro de votre demande de passeport qui vous sera utile pour :

• suivre le dossier : Vérifier si le passeport est prêt ;

• activer le passeport temporaire vous-même (uniquement en cas d’envoi d’un passeport temporaire pour un mineur avant 5 ans).

Le consul vous en informera s’il sera nécessaire de combler des lacunes formelles dans la demande électronique de passeport. En conséquence, le délai de réalisation du dossier peut être plus long.

RETRAIT PERSONNEL

Vous pourrez retirer le passeport temporaire dans le même poste auquel vous avez adressé la demande en ligne.

Le passeport temporaire d’un mineur peut être retiré par :

• la mère,
• le père,
• le tuteur,
• l’administrateur ad hoc.

ATTENTION !

1. Un mineur avant 5 ans ne doit pas être présent lors du retrait.
2. Un mineur entre 5 et 12 ans doit être présent au consulat lors du retrait, accompagné d’un parent, un tuteur ou un administrateur ad hoc. Vous ne devez pas prendre rendez-vous pour récupérer le passeport temporaire d’un mineur.

Le jour du retrait du nouveau document, pensez à apporter :

• une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport),
• le passeport précédent du mineur (ou son passeport temporaire) : le passeport existant sera annulé, sauf les pages comprenant des visas valides, et rendu.

ENVOI

Si vous avez choisi de vous faire livrer un passeport temporaire d’un mineur avant 5 ans par l’intermédiaire d’un opérateur fournissant des services postaux ou de transport:

• le consul décidera si les conditions justifiant la renonciation au retrait du passeport en personne sont remplies. Si la demande est refusée, le consul informe le demandeur que les conditions ne sont pas remplies et qu’il doit récupérer le document en personne ;
• si le consul accepte l’envoi par la poste ou le coursier, le demandeur devra activer le passeport temporaire lui-même par l’intermédiaire d’un service électronique dédié (Confirmer la réception d’un passeport livré par une société de livraison). À cette fin, il est nécessaire d’avoir accès à l’internet, le numéro du nouveau passeport temporaire et le numéro de demande (qui se trouve sur la confirmation de dépôt de la demande).

 Comment l’autre parent peut-t-il donner son consentement à la délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur ?

Le consentement de l’autre parent :

1. disponible uniquement aux personnes qui possèdent une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance :

• devrait être enregistré en ligne sur : www.gov.pl > Usługi dla obywatela (Services pour le citoyen) > Dokumenty i dane osobowe (Documents et données personnelles) > Paszport > (Passeport) > Wyraź zgodę na wydanie paszportu (Consentir à la délivrance d’un passeport) ;
• peut être également envoyé à la Boîte de dépôt électronique par l’un des parents (Envoyer une lettre générale) ;

2. disponible aux personnes qui possèdent un passeport ou une carte d’identité valide :

• peut être, en alternative, enregistré par l’autre parent dans une autorité délivrant des passeports en Pologne ou à l’étranger (avant que la décision soit rendue). Pour plus d’informations, rendez-vous sur l’onglet Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur ; (tutaj należy podpiąć link do nowej informacji – zakładki na stronie placówki)
• doit être transmis au consul en version originale, en personne ou par courrier, en cas d’un consentement donné par écrit, revêtu d’une signature authentifiée par une autorité délivrant des passeports ou un notaire.

Que faire si l'un des parents ou les deux parents ont des passeports ou des cartes d'identité non valides ou n’ont pas du tout de pièces d’identité, alors qu'ils veulent demander en ligne la délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur avant 12 ans ?

Le manque d’une pièce d’identité rend l’identification de la personne impossible et, par-là, l’empêche de déposer une demande et de donner son consentement à la délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur. Dans un premier temps, les parents doivent obtenir des passeports ou des cartes d’identité pour eux-mêmes.

En plus, pour utiliser le nouveau service de passeport, la mère ou le père, ou bien le tuteur ou l’administrateur ad hoc, d’un mineur avant 12 ans devrait se munir d’une signature électronique : qualifiée, personnelle ou de confiance.