Copie certifiée conforme
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir la certification d’une copie dans un poste consulaire polonais de votre choix.
Faut-il déposer les documents en personne ?
Vous pouvez déposer les documents en personne ou les envoyer par courrier.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le système e-konsulat/par téléphone en appelant +41 31 3580 123
Quelles pièces fournir ?
Veuillez préparer le document et son copie
À noter :
La copie faite par le consul entraîne des taxes consulaires plus élevées.
Quel est le coût ?
Le coût de la certification d’une copie s’élève à 31 CHF.
Le montant s’applique à la copie certifiée du document, indépendamment du nombre de pages.
Quel est le délai de réalisation ?
Le consul s’occupe de votre demande aussitôt que possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de dépôt de votre demande.
Comment retirer les documents ?
En personne. Vous pouvez également demander que les documents soient envoyés par courrier si vous couvrirez les frais d’envoi.
Comment faire recours ?
Dans le cas de refus, le consul rendra une disposition contre laquelle vous pouvez porter plainte dans le délai de 7 jours auprès du ministre des Affaires étrangères. Vous devez le faire par l’intermédiaire du consul qui a rendu la disposition.
Base juridique
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 roku Prawo konsularne