Apostille

Délivrance de l’apostille

L'adhésion de l'Algérie à la CONVENTION de LA HAYE relative à la légalisation des documents prendra effet le 9 juillet 2026. (plus d'informations ici : https://www.hcch.net/fr/states/authorities/details3/?aid=1238)

 

À compter du 09/07/2026, l'APOSTILLE remplacera la légalisation des documents publics délivrés par les autorités algériennes.

 

Les documents publics provenant d'Algérie qui doivent être présentés en Pologne  ne devront plus être légalisés à partir de cette date, mais devront être munis d'une apostille.

La procédure de l’apostille concernera dans une première étape, le documents relevant des 5 secteurs suivant :

  • Le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de Transports
  • Le Ministère de la Justice
  • Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
  • Le Ministère de l’Education Nationale
  • Le Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels.

 

!  Le consul n'intervient pas dans l’obtention de l’apostille.

 

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