La Pologne en Algérie

La légalisation est une certification selon laquelle un document donné provient d'une autorité compétente : en légalisant un document, le consul confirme l'authenticité de la signature et du sceau d'un fonctionnaire étranger. Grâce à cela, vous pouvez utiliser un acte public étranger en Pologne.

La légalisation s'applique aux pays qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye supprimant l'obligation de la légalisation des actes publics étrangers du 5 octobre 1961 (JO [polonais] de 2005, texte 938).

Le consul de la République de Pologne en Algerie légalise les documents provenant de l'Algerie.

A noter ! Le consul ne légalise que les originaux et les copies officielles des documents. Les photocopies et les imprimés des systèmes de téléinformatique ne peuvent pas être légalisés. Les documents doivent être certifiés par l'autorité locale compétente avant d'être présentés au consul. Dans la plupart des pays, ce sont le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice ou toute autre autorité centrale de l’État d'où provient le document qui font une telle certification.

Le consul refuse de légaliser les documents qui ne contiennent pas de superlégalisation.

Afin de prendre un rendez-vous au consulat dans le cadre de la légalisation, fixez sur  https://secure.e-konsulat.gov.pl/ un rendez-vous en matière de droit ou contactez le poste consulaire compétent par téléphone ou par e-mail.

Le coût de la légalisation:  voir taxes consulaire

À la demande de la partie, le consul peut, dans des cas exceptionnels, accorder une réduction d'honoraires; des remises de 25%, 50% ou 75% des honoraires sont accordées en tenant compte des circonstances individuelles justifiant la demande et de l'intérêt légitime de la partie.

Si une autorité étrangère exige une légalisation d’un document polonais, prenez connaissance des informations sur le site internet du ministère polonais des Affaires étrangères.

Base juridique

Konwencja znosząca wymóg legalizacji zagranicznych dokumentów urzędowych, sporządzona w Hadze dnia 5 października 1961 roku (Dz.U. z 2005 r. poz. 938)

Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne (Dz.U. z 2018 r. poz. 2141 z późn. zm.)

Ustawa z dnia 17 listopada 1964 roku Kodeks postępowania cywilnego (Dz.U. z 2019 r. poz. 1460 z późn. zm.)