Passeports - renseignements généraux
Le Consul en tant que l’autorité compétente en matière de passeports pour les citoyens polonais à l’étranger délivre deux types de documents de passeport : les passeports et les passeports temporaires.
Un document de passeport valide :
- autorise à franchir la frontière et à séjourner à l’étranger,
- atteste la nationalité polonaise,
- confirme l’identité de la personne concernée (au regard des données contenues dans le document).
Un passeport délivré à une personne âgée de moins de 13 ans est valide pendant 5 ans à compter de sa date de délivrance et un passeport délivré à une personne âgée de plus de 13 ans est valide pendant 10 ans à compter de sa date de délivrance.
Le passeport contient une puce électronique contenant des données biométriques : image de la face et empreintes digitales.
Le passeport temporaire peut être délivré :
- aux personnes séjournant temporairement en République de Pologne et à l’étranger, pour retourner à leur lieu de résidence permanente,
- aux personnes séjournant à l’étranger en attendant la remise d’un passeport établi en République de Pologne (si elles le souhaitent et déposent une demande de délivrance d’un tel document),
- aux personnes séjournant en République de Pologne et à l’étranger, dans des situations d’urgence justifiées liées à la maladie ou aux funérailles d’un membre de la famille,
- aux personnes séjournant en République de Pologne et à l’étranger, dans des situations d’urgence justifiées liées à l’activité professionnelle exercée,
- aux personnes physiquement incapables d’une manière temporaire de donner leurs empreintes digitales.
La durée de validité d’un passeport temporaire ne saurait dépasser douze mois à compter de la date de sa délivrance.
ATTENTION !
Le délai d’attente pour un rendez-vous de passeport pour les personnes inscrites sur la liste d’attente à Berne est compris entre 5 et environ 30 jours (en fonction du nombre de personnes en attente).
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IMPORTANT ! Après votre inscription sur la liste d’attente, veuillez attendre un e-mail contenant une proposition de date de rendez-vous ainsi que des liens permettant de la confirmer ou de la refuser (vérifiez également le dossier SPAM !).
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Suivez les instructions figurant dans les e-mails envoyés automatiquement.
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Si vous refusez la date proposée, vous retournerez sur la liste d’attente et attendrez une deuxième proposition de rendez-vous de passeport. Vous pouvez refuser les dates proposées un nombre illimité de fois.
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Si vous ne réagissez pas dans un délai de 48 heures à l’e-mail concernant l’enregistrement du rendez-vous et n’effectuez pas les actions indiquées dans le message, vous serez retiré de la liste.
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Quelques jours avant le rendez-vous, vous pouvez recevoir un autre e-mail. Veuillez suivre les informations qu’il contient.
DÉSINSCRIPTION / SUPPRESSION DE LA LISTE D’ATTENTE
Il existe trois façons de se désinscrire de la liste d’attente à Berne :
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Annulation autonome de l’inscription sur la liste d’attente sur le site de l’e-consulat en indiquant le numéro du formulaire et le code reçu.
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Absence de réaction dans un délai de 48 heures à l’e-mail contenant les liens de confirmation ou de refus de la date de rendez-vous de passeport (la suppression de la liste d’attente s’effectue automatiquement).
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Acceptation de la date de rendez-vous de passeport proposée, puis annulation de ce rendez-vous.
À noter !
Le consul honoraire ne délivre pas de passeports.
Lorsque vous planifiez un voyage à l’étranger, renseignez-vous sur la réglementation actuelle régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire d’un pays donné, y compris en ce qui concerne la durée de validité requise d’un passeport et la possibilité de traverser la frontière sur la base d’un passeport temporaire.
Base juridique
Ustawa z dnia 13 lipca 2006 r. o dokumentach paszportowych
Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 16 sierpnia 2010 r. w sprawie dokumentów paszportowych
Rozporządzenie Ministra Spraw Wewnętrznych i Administracji z dnia 15 lutego 2010 r. w sprawie ewidencji paszportowych i centralnej ewidencji
Ustawa z dnia 25 czerwca 2015 r. Prawo konsularne
Rozporządzenie Ministra Spraw Zagranicznych z dnia 29 grudnia 2015 r. w sprawie opłat konsularnych