La Pologne en Suisse

La demande de délivrance d’un passeport peut être déposée dans un des services consulaires de la République de Pologne. Notez que le nouveau passeport sera à retirer au lieu du dépôt de demande de délivrance d’un passeport.

La demande de délivrance d’un passeport doit être faite en personne.

Prenez rendez-vous pour dépôt de demande de passeport par le système e-consulat.

• Une demande de délivrance de passeport ou de passeport temporaire par le consul de la République de Pologne que vous recevrez au service consulaire, dûment remplie.
• Une photographie en couleur – consultez les normes de photo d’identité.
• Si votre nom a changé à la suite d’un mariage à l’étranger, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage polonais.
• Si vous n’avez pas de numéro PESEL, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais.
• Si vous n’avez pas de numéro PESEL et que vous ayez contracté mariage, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage polonais. Ce document doit être présenté par les femmes et les hommes, sans égard à ce qu’il y ait eu ou non un changement de nom de famille suite au mariage.
• Un document qui confirme votre droit à une réduction sur les frais de passeport (par exemple une carte d’étudiant).

Lorsque votre identité et votre nationalité ne peuvent être établies à partir des données contenues dans les documents produits ou dans les fichiers et registres à disposition du consulat, ou si ces données soulèvent des doutes ou contiennent des divergences, le consul peut vous demander de produire des documents supplémentaires, tels que :

• un extrait ou une copie intégrale de l’acte de naissance polonais,
• un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage polonais,
• la décision du voïvode confirmant la nationalité polonaise,
• une pièce d’identité étrangère en cours de validité.

À noter ! Lorsque vous faites une demande, apportez votre passeport actuel (ou votre passeport temporaire, selon le cas), même s’il n’est plus valide.

Les frais de délivrance d’un passeport s’élèvent à 114 CHF.

Les paiements sont acceptés à la caisse du service au moment du dépôt de la demande.

Modes de paiement acceptés: espèces

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % si :

• vous êtes élève ou étudiant,
• vous êtes à la retraite,
• vous percevez une rente,
• vous êtes une personne handicapée au sens des dispositions de la Loi du 27 août 1997 sur la réadaptation professionnelle et sociale et l’emploi des personnes handicapées,
• vous êtes entretenu(e) par votre conjoint qui est à la retraite, perçoit une rente ou est une personne handicapée au sens des dispositions de la loi précitée,
• vous êtes dans un foyer social ou une maison de retraite,
• vous bénéficiez d’une allocation de sécurité sociale permanente,
• vous êtes un ancien combattant ou toute autre personne à laquelle s’appliquent les dispositions de la loi du 24 janvier 1991 relative aux anciens combattants et à certaines victimes des répressions de guerre et d’après-guerre,
• vous êtes membre d’une famille nombreuse au sens de la loi du 5 décembre 2014 relative à la carte famille nombreuse titulaire d’une carte famille nombreuse.

À noter ! Si vous souhaitez bénéficier de la réduction des frais consulaires, présentez un document confirmant votre droit à la réduction au moment du dépôt de votre demande.

La délivrance du passeport est gratuite si :

• vous avez 70 ans révolus à la date du dépôt de la demande,
• vous êtes dans un foyer social ou une maison de retraite et votre séjour à l’étranger est lié à un traitement de longue durée ou à une opération,
• vous bénéficiez d’une allocation de sécurité sociale permanente et votre séjour à l’étranger est lié à un traitement de longue durée ou à une opération,
• votre passeport a un défaut technique.

Veuillez noter que si vous voulez bénéficier d’une réduction des frais de passeport, apportez des documents qui confirment que vous remplissez l’une des conditions susvisées

Vous paierez moins si vous demandez un nouveau passeport avant la date d’expiration de votre passeport dans les cas suivants :

• les données inscrites dans votre passeport ont changé, par exemple votre prénom(s) ou nom (auquel cas le renouvellement du passeport est obligatoire) ou votre apparence a changé d’une manière rendant votre identification difficile,
• votre passeport manque de places pour d’autres visas ou cachets confirmant le passage de la frontière.

Lors de la présentation de votre demande, un employé du consulat vous indiquera le délai prévu du retrait de votre passeport. Vous recevrez également un récépissé du dépôt de votre demande. Vous y trouverez le numéro de votre demande de passeport qui vous sera utile si vous souhaitez suivre l’état de réalisation de votre dossier en ligne.

Vérifiez si votre passeport est prêt.

Si vous avez besoin en toute urgence d’un document d’identité, par exemple à cause d’un déplacement urgent, faites une demande supplémentaire pour un passeport temporaire en attendant la remise de votre passeport biométrique. Vous le recevrez plus vite que votre passeport biométrique. 

À noter ! Si vous envisagez de voyager dans un autre pays sur la base d’un passeport temporaire, vérifiez la réglementation actuelle régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire de ce pays. Assurez-vous que vous pourrez franchir la frontière sur la base d’un passeport temporaire et quelle est la durée de validité (à l’entrée et à la sortie) requise.

Vous pouvez retirer votre passeport en personne au service dans lequel vous avez déposé votre demande.

Apportez votre ancien passeport (ou passeport temporaire) au consulat le jour du retrait du nouveau document – l’ancien passeport sera annulé, sauf pour les pages contenant les visas valides, et retourné.

À noter ! Dans des cas justifiés, notamment dans des conditions d’accès particulièrement difficile au service consulaire, le consul peut renoncer à l’exigence de retrait de passeport en personne. Abordez cette question lors du dépôt de votre demande de passeport.

Notez que vous devrez présenter une demande écrite et motivée visant à renoncer à l’obligation de retrait de passeport en personne (le formulaire sera fourni par le service consulaire) et couvrir les frais d’envoi.

Le consul enverra le passeport à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur de services postaux ou de transport, tout en assurant la sécurité du document transmis dans la mesure du possible.

L’annulation d’un passeport précédemment détenu ou d’un passeport temporaire aura lieu avant l’envoi d’un nouveau passeport par le consul.

Si vous savez que votre passeport (biométrique) est prêt à être retiré au consulat, envoyez votre ancien passeport (ou le cas échéant le passeport temporaire) au consulat en vue de son annulation. Le Consul vous retournera le document annulé avec un nouveau passeport.

Notez que le consul n’envoie pas de passeports aux citoyens résidant en Pologne.

De même, le passeport délivré par l’autorité nationale des passeports (le voïvode) ne peut pas être envoyé à une personne séjournant à l’étranger.

Si le consul rend la décision de refus de délivrer un passeport, vous pouvez faire recours contre cette décision, par l’intermédiaire du consul, auprès du ministre de l’Intérieur.

Le consul refuse de délivrer un passeport à la demande :

• du juge saisi d’une procédure pénale ou d’une procédure pénale en matière fiscale, d’une procédure relative au mineur ou d’une procédure civile contre le demandeur de passeport,
• de l’autorité chargée de l’enquête préliminaire, de l’organe exécutif dans une affaire pénale, y compris en matière d’infraction fiscale, contre le demandeur de passeport.

Puis-je faire une demande de passeport si mon passeport est encore valide pendant plusieurs années ?

Vous pouvez demander la délivrance d’un nouveau passeport. Veuillez noter que le coût ne peut être réduit que dans les cas suivants :

• la modification des données personnelles ou de l’apparence du titulaire du passeport,
• le manque de place dans le passeport pour les visas et les cachets du poste frontalier.

Mes données personnelles ont changé. Dois-je demander le remplacement du passeport ?

Vous devez remplacer votre passeport en cas de changement ou de nécessité de rectification de données telles que : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, numéro PESEL.

Dans ce cas, il faut demander un renouvellement de passeport immédiatement, dans les 90 jours à compter de la date :

• de signification d’une décision administrative définitive ou d’une décision judiciaire définitive indiquant la modification des données,
• d’établissement d’acte de mariage indiquant le changement de nom de famille et, dans le cas d’un mariage célébré devant un consul ou une autorité étrangère, à compter de la date de signification d’une copie d’acte de mariage.

Mon passeport manque de place pour les visas et les cachets du poste frontalier, mais il expire dans quelques années. Dois-je remplacer ce passeport ?

Ce n’est pas obligatoire. Toutefois, si votre passeport manque de place pour y apposer des visas ou des cachets confirmant le passage de la frontière et que vous prévoyez de voyager dans d’autres pays, vous devez demander la délivrance d’un nouveau passeport.

Pensez à demander un nouveau passeport même si vous n’avez pas l’intention de voyager prochainement pour éviter les désagréments et les difficultés en cas d’un départ en urgence.

Puis-je demander un passeport si j’ai perdu ma carte d’identité et que j’ai un nouveau passeport pour 10 ans à retirer en Pologne ?

Vous pouvez demander au consul un passeport temporaire pour retourner dans votre pays. En vous rendant à la mairie (dans le pays) pour retirer votre nouveau passeport, n’oubliez pas de prendre votre passeport temporaire délivré par le consul.

Que dois-je faire si j’ai un passeport à retirer en Pologne et que je n’envisage pas de partir en Pologne prochainement ?

Contactez le consul pour discuter du traitement de votre affaire.

Est-il possible d’envoyer un passeport d’un autre consulat ou du pays ?

Non, le passeport est à retirer au service où la demande a été déposée.

Comment puis-je obtenir un passeport si je suis né à l’étranger, je n’ai jamais eu de passeport ni de carte d’identité polonais, je n’ai jamais vécu en Pologne, mais l’un de mes parents avait autrefois un passeport polonais ?

Faites la demande de confirmation de la nationalité polonaise. Suite à la décision du voïvode constatant que vous avez la nationalité polonaise, vous devrez transcrire l’acte de naissance et l’acte de mariage étrangers. Ainsi, vous recevrez une copie de l’acte de naissance polonais et une copie de l’acte de mariage polonais.

Dans un tel cas, les documents requis pour le dépôt de demande de passeport sont les suivants : une demande de passeport dûment remplie, une photographie, un extrait ou une copie intégrale d’acte de naissance polonais, un extrait ou une copie intégrale d’acte de mariage polonais, une décision sur la confirmation de la nationalité polonaise. Vous devez également présenter une pièce d’identité valide avec une photo.