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Tarifs consulaires

Les services consulaires sont payants.
Le paiement s’effectue exclusivement en espèces (cash) lors de la visite consulaire. 
Les tarifs spécifiés dans le tableau ci-dessous ne tiennent pas compte des remises et exonérations auxquelles le demandeur peut avoir droit en vertu d’autre réglementation.
Avant la visite au consulat lisez les informations concernant le service qui vous intéresse (Informations consulaires). Vous y trouverez les frais détaillés pour chaque type de service consulaire (Quel est le coût).

valables à partir du 2 janvier 2023

 

POSITION

TYPE DE SERVICE

MONTANT EN MAD

                        I. Passeports polonais

1.01

Passeport

          1 228    

1.02

Passeport pour un mineur (moins de 12 ans le jour du dépôt de la demande)

             391  

1.03

Passeport temporaire pour une personne entre 18 et 70 ans

             447

1.04

Passeport temporaire pour un mineur

             201

1.05

Passeport temporaire pour la période d’attente de la délivrance d’un passeport établi en Pologne, pour une personne de moins de 70 ans

             391

1.06

Passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport détenu jusqu’à présent qui a été perdu ou endommagé suite à la faute du titulaire

          3 683

1.07

Passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport pour un mineur (moins de 13 ans le jour du dépôt de la demande) si le passeport a été perdu ou endommagé suite à la faute du tuteur du mineur

         2 343

1.08

Deuxième  passeport

         2 456

          

            II. Nationalité polonaise

2.01

Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de la nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus*)

        4 018

2.02

Réception et élaboration de la demande de restitution de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

           447

2.03

Réception et élaboration de la demande de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

            893

2.04

Réception de la demande et préparation du dossier concernant  le consentement à la renonciation à la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

        4 019

2.05

Réception des déclarations visées à l’art. 9 point 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Journal Officiel de 2018 texte 1829 et de 2019 texte 730 )

           335

 

 

 

III. Visas, autorisations dans le cadre du trafic frontalier local, autres services concernant les étrangers

 

 

0.01

Réception et examen de la demande de visa Schengen (C)

            893

3.01

Réception et examen de la demande de visa national (D)

            893

3.02

Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa (appel) Schengen ou national

            893

3.03

Réception et examen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local

           224

3.04

Réception et examen de  la demande de réexamen de la demande de franchir la frontière dans le cadre du trafic frontalier local (appel)

           224

3.05

Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger

          335

3.06

Délivrance du titre de voyage provisoire visé par la décision du Conseil 96/409/PESC du 25 juin 1996 concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire (Journal Officiel de l’UE L 168 du 06/07/1996 pages 4-11)

 

          335

 

 

IV. Attestations et autorisations

 

 

 

 

4.01

Autorisation d’importation ou de transit, par le territoire de la République de Pologne, d’armes et de munitions ou l’inscription dans une carte européenne d’armes à feu

          670

4.02

Autorisation de transport de corps ou de restes humains

           558

4.03

Autorisation autre que spécifiée au 4.01 et au 4.02

           335

 

 

 

 

V. Obtention et transmission des documents

 

 

 

 

5.01

Remise d’un document  transmis par l’autorité nationale où la demande a été directement déposée par la personne résidant à l’étranger

          335

5.02

Obtention à l’étranger et délivrance, à la demande du citoyen polonais, du document autre que les valeurs/titres (avec sa légalisation éventuelle)

          335

5.03

Réception du courrier et son envoi en Pologne, par voie officielle, si la remise du courrier auprès du consul aboutit au respect du délai de la procédure, conformément à la réglementation distincte

          224

5.04

Réception et l’envoi à l’autorité nationale compétente de la demande d’autorisation de servir dans une armée ou une organisation militaire étrangère

          558

5.05

Délivrance et remise d’une copie certifiée ou d’une photocopie d’un document du dossier

          335

 

               VI. Légalisations, actes notariés et traductions

 

6.01

Légalisation d’un document

           335

6.02

Etablissement et certification de la conformité à l’original (ou à la copie légalisée du document) d’une copie, d’un extrait ou d’une photocopie et l’établissement d’une copie ou d’un extrait de l’acte notarié rédigé par le consul et gardé au poste consulaire

           670

6.03

Certificat de conformité d’une copie, d’un extrait ou d’une photocopie à l’original du document

           335

6.04

Légalisation d’une signature ou d’une marque à la main

           335

6.05

Attestation de la date de la présentation du document

           335

6.06

Etablissement d’un acte notarié

        2 902

6.07

Autres services notariaux

           335

6.08

Traduction et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise-pour chaque page de traduction commencée**)

           1 005

6.09

Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise-pour chaque page de traduction commencée**)

           335

6.10

Traduction et certification d’un document avec le texte répétitif, de la langue polonaise vers une langue étrangère ou de la langue étrangère vers la langue polonaise

           558

 

            VII. Etat civil

7.01

Préparation du dossier concernant le mariage devant le consul, réception des déclarations de mariage et des déclarations sur le nom de famille adopté suite au mariage et les noms de famille des enfants issus de ce mariage; préparation du procès-verbal et son transfert à l’office d’état civil en Pologne; remise d’un extrait de l’acte de mariage*)***)

          5 580

7.02

Réception de la déclaration qu’une personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances excluant le mariage; transfert du document à l’office d’état civil en Pologne

            558

7.03

Délivrance et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter le mariage

           558

7.04

Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du certificat attestant, conformément à la loi polonaise, la capacité à contracter la mariage

            558

7.05

Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de la paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de la paternité; transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent

           558

7.06

Préparation de la documentation concernant la transcription ou la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil; remise de l’extrait de l’acte d’état civil établi sur cette base *)***)

           558

7.07

Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande de l’enregistrement d’une naissance ou d’un décès; remise de l’extrait de l’acte de naissance ou de décès ***) 

          558

7.08

Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de prénom ou de nom et son transfert à l’office d’état civil en Pologne

          558

7.09

Réception de la demande de changement de prénom ou de nom, son transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision

          558

7.10

Autre service en matière d’état civil

          335

 

            VIII. Navigation maritime et intérieure

8.01

Délivrance du certificat temporaire d’affiliation polonaise du navire (certificat de pavillon)

        2 670

8.02

Réception, du capitaine du navire, de la déclaration de protestation maritime ou l’établissement du procès-verbal d’un accident en navigation intérieure

        3 348

8.03

Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou de la carte de sécurité du navire, ou renouvellement du certificat de protection de la mer contre la pollution des navires

        2 232

8.04

Autre service en matière de navigation maritime ou intérieure

          447

 

            IX. Tarifs pour le mode spécial des services****)

9.01

Réalisation - à la demande du client - d ’un service en dehors des locaux du consulat, pour chaque tranche de 8 heures, y compris le temps du déplacement et du retour au bureau

          1 005

9.02

Réalisation en mode urgent d’un service spécifié précédemment

          335

 

*)   Pour les services consulaires concernant la préparation de la documentation il n’y a pas de frais supplémentaires, sauf la traduction (nº 6.08, 6.09 et 6.10 des tarifs consulaires)

**) Le prix de la traduction est calculé selon le volume du document, conformément aux dispositions sur la rémunération d’un traducteur assermenté

***) Avec une légalisation ou apostille éventuelle

****)Les tarifs pour le mode spécial des services sont facturés indépendamment des tarifs pour le service effectué et du remboursement des dépenses engagées

 

 

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