La Pologne en France

Afin d’obtenir un passeport ou un passeport temporaire pour un enfant ou un mineur sous tutelle, il est nécessaire d’avoir le consentement de la mère et du père, du tuteur ou de l’administrateur ad hoc.

Si les deux parents déposent une demande de passeport personnellement au poste consulaire, le consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur est exprimé devant l’employé consulaire à l’aide d’un dispositif permettant de reproduire une signature manuscrite (SignaturePad).

Si la demande est déposée par un seul parent (tuteur), l’autre parent devrait :

• transmettre au poste consulaire (par exemple par courrier) l’original de son consentement à la délivrance d’un passeport pour le mineur, rédigé et signé ; la signature doit être légalisée par le notaire qui en atteste la véracité ; le consul n’acceptera pas les scans des consentements par écrit envoyés par courriel ;
• envoyer à partir de son compte ePUAP à la Boîte de dépôt électronique du poste consulaire le consentement à la délivrance d’un passeport pour le mineur, muni d’une signature électronique qualifiée, une signature de confiance ou une signature personnelle;
• y consentir en personne dans une autorité chargée de la délivrance de passeports en Pologne (voïvode) ou hors de Pologne (consul) ;
• y consentir par l’intermédiaire du e-service : Consentir à la délivrance d’un passeport.

ATTENTION : Le consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur devrait en principe comprendre son numéro PESEL. Par conséquent, si le mineur est né à l’étranger, il faut tout d’abord transcrire son acte de naissance étranger.   

Exceptions :

• Le consentement n’est pas requis de la part de la mère ou du père qui a été privé(e) de l’exercice de l’autorité parentale ou dont l’autorité parentale a été suspendue ou réduite dans la mesure du consentement à la délivrance de passeport par le juge aux affaires familiales.
• Dans le cas de désaccord entre la mère et le père ou d’impossibilité d’obtenir le consentement de l’un des parents, il faut présenter une décision définitive du juge aux affaires familiales qui remplacera le consentement à la délivrance du passeport pour le mineur.

RAPPEL IMPORTANT ! 

1. Vous devez présenter l’original de la décision rendue par le juge aux affaires familiales compétent.
2. Il ne suffit pas que le juge aux affaires familiales énonce que le mineur va habiter chez le parent donné.
3. La décision du juge aux affaires familiales sert de base à la délivrance d’un seul passeport.

• Si l’un des parents est décédé, il faut présenter son acte de décès.
• Si le père n’a pas été identifié, le consul vérifiera la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant dans le Registre de l’état civil.