La Pologne en France

Vous pouvez déposer une demande de passeport pour un mineur dans un poste consulaire polonais de votre choix. Vous allez pouvoir retirer votre nouveau passeport uniquement dans le même poste consulaire dans lequel vous avez déposé la demande.

La demande de passeport est déposée en personne par :

• la mère et le père ou, respectivement, le tuteur ou l’administrateur ad hoc

ou

• l’un des parents s’il ou elle présente : 

- un consentement écrit de l’autre parent à la délivrance de passeport pour le mineur, muni d’une signature légalisée par le notaire ;

-  une décision définitive du juge aux affaires familiales prononçant le retrait, la restriction ou la suspension de l’autorité parentale dont résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de codécider de la délivrance d’un passeport pour le mineur ou
-  une décision définitive du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur sans consentement de l’autre parent.

En plus, le consentement n’est pas requis si : 

-  la copie intégrale de l’acte de naissance indique que le père du mineur est inconnu (la paternité n’a pas été reconnue par voie administrative ou judiciaire) ;  

-  l’un des parents est décédé.

Si le décès de l’un des parents a été enregistré en Pologne, vous ne devez pas présenter de copie de l’acte de décès (le fonctionnaire comparera les données de l’acte contre le Registre de l’état civil). 

Si le décès de l’un des parents n’a pas été enregistré en Pologne, vous devez déposer la copie intégrale de son acte de décès.

IMPORTANT ! L’autre parent, absent lors du dépôt de la demande, peut donner son consentement à la délivrance d’un passeport pour le mineur :

- en envoyant au poste consulaire un consentement écrit revêtu d’une signature électronique qualifiée, d’une signature de confiance ou d’une signature personnelle ;

- par l’intermédiaire du e-service :  Consentir à la délivrance d’un passeport ;

- en enregistrant son consentement électroniquement dans toute autorité chargée de la délivrance de passeports en Pologne ou à l’étranger (auprès du consul).

Un mineur de moins de 5 ans ne doit pas être présent lors du retrait.

Prenez rendez-vous dans le système e-konsulat pour déposer une demande de passeport.

Vous allez déposer une demande électronique de délivrance de passeport pour un mineur par un consul polonais lors de votre rendez-vous dans un poste consulaire. L’employé consulaire remplira un formulaire en ligne. Vous, en tant que parents, confirmerez que les données du mineur renseignées sont exactes et consentirez à la délivrance du passeport, en apposant vos signatures sur un dispositif dédié (Signature Pad).

•    Une photographie biométrique du mineur en couleur — pour connaître les exigences concernant les photos, cliquez ici.

IMPORTANT ! Vous devez joindre une photo à la demande. Si vous n’avez pas joint de photo à la demande ou la photo jointe n’est pas conforme, votre demande sera refusée par le consul.

• Un passeport ou une carte d’identité valide (si l’un des deux a été délivré) pour confirmer l’identité et la nationalité polonaise du mineur.
• Des passeports ou des cartes d’identité valides des parents.

Si le mineur ne possède pas de numéro PESEL, vous devez transcrire (faire enregistrer) son acte de naissance étranger avant de déposer la demande de passeport. Le mineur ne peut pas obtenir de passeport sans numéro PESEL.

ATTENTION : en cas de doutes justifiés concernant l’identité ou la nationalité du mineur ou d’autres informations nécessaires au dépôt d’une demande de passeport, le consul peut vous demander de présenter des documents supplémentaires.

Les frais de délivrance de passeport s’élèvent à 70 EUR.

Les frais sont à régler au moment du dépôt de la demande. Les moyens de paiement acceptés : espèces ou virement bancaire.

Lors du rendez-vous, l’employé consulaire vous informera de la date prévue du retrait du passeport. Vous recevrez également une confirmation écrite du dépôt de la demande. Vous y trouverez le numéro de la demande de passeport pour le mineur qui vous sera utile pour suivre en ligne l’avancement de votre dossier.

Si vous avez besoin d’une pièce d’identité pour le mineur, par exemple à cause d’un voyage prévu, déposez une demande supplémentaire de passeport temporaire en attendant le retrait du passeport biométrique. Vous l’obtiendrez plus vite que le passeport biométrique.

Rappel important ! Si vous avez prévu un voyage du mineur dans un autre pays sur la base de son passeport temporaire, vérifiez les règles en vigueur relatives à l’entrée et au séjour d’étrangers dans ce pays. Assurez-vous de pouvoir franchir la frontière sur la base du passeport temporaire et vérifiez quelle en est la durée minimale de validité requise (à l’entrée et à la sortie).

Le passeport pour un mineur peut être retiré par l’un des parents (tuteurs) en personne au poste consulaire dans lequel la demande a été déposée.

Le passeport doit être retiré pendant les heures d'ouverture du consulat, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous.

Le jour du retrait du nouveau document, apportez tout autre passeport ou passeport temporaire valide du mineur au consulat. Le passeport précédent du mineur sera annulé et invalidé physiquement, sauf les pages comportant des visas en cours de validité, et restitué.

IMPORTANT ! Le consul peut vous permettre de ne pas devoir retirer le passeport en personne. Parlez-en au consul lors de votre rendez-vous. Vous devrez couvrir les frais d’expédition - 10 EUR.

Le consul enverra le passeport à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur postal, en veillant à assurer la sécurité du passeport. Tout autre passeport valide en votre possession sera annulé avant l’envoi du nouveau passeport par le consul. 

Comment obtenir le premier passeport pour un mineur né hors de Pologne ?

En premier lieu, vous devez transcrire l’acte de naissance étranger du mineur pour obtenir une copie intégrale de son acte de naissance polonais. Un passeport (biométrique) contient le numéro PESEL du titulaire, attribué sur présentation d’une copie d’un acte de naissance polonais.

Comment obtenir un numéro PESEL ?

C’est le consul qui sollicite l’attribution du numéro PESEL, à la suite du dépôt d’une demande de passeport pour un mineur ne possédant pas encore de numéro PESEL.

N’oubliez pas que le consul sollicite l’attribution du numéro PESEL uniquement en lien avec la délivrance d’un passeport ou un passeport temporaire.

Que faire si l’un des parents ne peut pas assister au dépôt d’une demande de passeport pour un mineur ?

Le parent qui ne peut pas assister au dépôt d’une demande de passeport pour un mineur peut y consentir en remplissant une déclaration écrite à cette fin. L’attestation doit être munie d’une signature légalisée par un notaire (ou une autorité chargée de la délivrance de passeports : consul ou voïvode).

Il est également acceptable pour le parent d’y consentir par écrit électronique revêtu d’une signature électronique qualifiée, d’une signature de confiance ou d’une signature personnelle.

 Le modèle du consentement écrit à la délivrance de passeport pour un mineur est disponible sur le site internet de l’autorité compétente chargée de la délivrance de passeports. 

Il est aussi possible d’y consentir auprès du consul polonais ou dans toute autorité chargée de la délivrance de passeports en Pologne.  

En plus, les parents qui possèdent un profil de confiance peuvent y consentir eux-mêmes en ligne : consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur.

Est-ce que le consul peut refuser de délivrer un passeport ?

Le consul refuse de délivrer un passeport pour un mineur lorsque :

• après avoir consulté le dossier et des registres disponibles, il n’a pas pu confirmer les données personnelles du mineur renseignées dans la demande de passeport qui devaient être incluses dans le passeport ;
• après avoir consulté le dossier et des registres disponibles, il n’a pas pu confirmer la nationalité polonaise du mineur ;
• vous n’avez pas payé pour le passeport ;
• la mère/le père n’a pas consenti à la délivrance du passeport ou une décision de justice tranchant cette question n’a pas été présentée.

Le consul refuse de délivrer le passeport par voie d’une décision. Vous pouvez vous en recourir, par l’intermédiaire du consul, au ministre de l’Intérieur. Vous pouvez le faire dans les 14 jours à compter de la signification de la décision.