La Pologne en France

Vous pouvez déposer une demande de passeport temporaire pour un mineur dans un poste consulaire polonais de votre choix. Vous allez pouvoir retirer le nouveau passeport temporaire uniquement dans le même poste consulaire dans lequel vous avez déposé la demande.

La demande de passeport temporaire pour un mineur est déposée en personne par :

• la mère et le père ou, respectivement, le tuteur ou l’administrateur ad hoc

ou

• l’un des parents s’il ou elle présente : 

- un consentement écrit de l’autre parent à la délivrance de passeport temporaire pour le mineur, muni d’une signature légalisée par le notaire ;

-  une décision définitive du juge aux affaires familiales prononçant le retrait, la restriction ou la suspension de l’autorité parentale dont résulte que l’autre parent (tuteur) n’a pas le droit de codécider de la délivrance d’un passeport pour le mineur ou
-  une décision définitive du juge aux affaires familiales autorisant la délivrance d’un passeport pour le mineur sans consentement de l’autre parent.

En plus, le consentement n’est pas requis si : 

-  la copie intégrale de l’acte de naissance indique que le père du mineur est inconnu (la paternité n’a pas été reconnue par voie administrative ou judiciaire) ;  

-  l’un des parents est décédé.

Si le décès de l’un des parents a été enregistré en Pologne, vous ne devez pas présenter de copie de l’acte de décès (le fonctionnaire comparera les données de l’acte contre le Registre de l’état civil). 

Si le décès de l’un des parents n’a pas été enregistré en Pologne, vous devez déposer la copie intégrale de son acte de décès.

IMPORTANT ! L’autre parent, absent lors du dépôt de la demande, peut donner son consentement à la délivrance d’un passeport temporaire pour un mineur :

- en envoyant au poste consulaire un consentement écrit revêtu d’une signature électronique qualifiée, d’une signature de confiance ou d’une signature personnelle;

- par l’intermédiaire du e-service :  Consentir à la délivrance d’un passeport ;

- en enregistrant son consentement dans toute autorité chargée de la délivrance de passeports en Pologne ou à l’étranger (auprès du consul).

Un mineur de moins de 5 ans ne doit pas être présent lors du retrait.

Prenez rendez-vous dans le système e-konsulat pour déposer une demande de passeport temporaire.

IMPORTANT : en cas d’urgence (par exemple la mort d’un membre de famille, une maladie subite, le vol ou la perte de documents et le besoin de rentrer dans le pays de résidence) appelez un poste consulaire ou envoyez un courriel, en décrivant votre situation et en joignant des justificatifs. N’oubliez pas d’inclure votre prénom, nom, lieu de séjour/résidence hors de Pologne et numéro de téléphone dans le courriel

Lors de votre rendez-vous, vous allez déposer une demande électronique de délivrance de passeport temporaire pour un mineur par un consul polonais. L’employé consulaire remplira un formulaire en ligne. Vous, en tant que parents, confirmerez que les données du mineur renseignées sont exactes et consentirez à la délivrance du passeport, en apposant vos signatures sur un dispositif dédié (Signature Pad).

• Une photographie biométrique du mineur en couleur — pour connaître les exigences concernant les photos, cliquez ici.

IMPORTANT ! Vous devez joindre une photo à la demande. Si vous n’avez pas joint de photo à la demande ou la photo jointe n’est pas conforme, votre demande sera refusée par le consul.

• Un passeport ou une carte d’identité valide (si l’un des deux a été délivré) pour confirmer l’identité et la nationalité polonaise du mineur.
• Des passeports ou des cartes d’identité valides des parents.

Si le mineur ne possède pas de numéro PESEL, vous devez transcrire (faire enregistrer) son acte de naissance étranger avant de déposer la demande de passeport. 

ATTENTION : en cas de doutes justifiés concernant l’identité ou la nationalité du mineur ou d’autres informations nécessaires au dépôt d’une demande de passeport, le consul peut vous demander de présenter des documents supplémentaires.  

RAPPEL IMPORTANT ! Si vous avez prévu un voyage dans un autre pays sur la base du passeport temporaire, vérifiez les règles en vigueur relatives à l’entrée et le séjour des étrangers dans ce pays. Assurez-vous que le mineur pourra franchir la frontière sur présentation d’un passeport temporaire et vérifiez quelle en est la durée minimale de validité requise (à l’entrée et à la sortie).

Les frais de délivrance de passeport temporaire dans l’attente du retrait de passeport biométrique s’élèvent à 20 EUR.

Les frais de délivrance de passeport temporaire pour un motif autre que l’attente du retrait de passeport biométrique s’élèvent à 

50 EUR – dans les horaires d’ouverture,

100 EUR – hors des horaires d’ouverture,

200 EUR – les jours fériés.

ATTENTION : Le tarif réduit ne s’applique pas à la délivrance de passeport temporaire (il ne concerne que la délivrance de passeport biométrique).

Les frais sont à régler au moment du dépôt de la demande. Les moyens de paiement acceptés : espèces ou par virement bancaire​​​

Vous recevrez le passeport temporaire pour le mineur au plus tôt. 

Le passeport temporaire d’un mineur peut être retiré par l’un des parents (tuteurs) en personne. Rapprochez vous du consul pour fixer la date du retrait du passeport temporaire.

Le jour du retrait du nouveau document, apportez tout autre passeport (ou passeport temporaire) valide du mineur au consulat.

IMPORTANT ! Le consul peut vous permettre de ne pas devoir retirer le passeport temporaire en personne. Parlez-en au consul lors de votre rendez-vous. Vous devrez couvrir les frais d’expédition - 10 EUR.

Le consul enverra le passeport temporaire à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur postal, en veillant à assurer la sécurité du passeport. Tout autre passeport valide en votre possession sera annulé avant l’envoi du nouveau passeport par le consul.

RAPPEL IMPORTANT ! Si vous avez reçu le passeport temporaire pour un mineur par courrier, vous devez l’activer vous-même par l’intermédiaire du service électronique dédié. Pour activer le passeport temporaire, vous avez besoin :

• de la connexion à l’internet,
• de la série et le numéro du passeport temporaire du mineur,
• du numéro de la demande de passeport composée de 16 chiffres (il se trouve dans la confirmation du dépôt de la demande).

IMPORTANT ! Le consul n’envoie pas les passeports aux personnes séjournant en dehors de la circonscription consulaire dans laquelle la demande a été déposée.

Un mineur peut-t-il obtenir un passeport temporaire ?

Vous pouvez obtenir un passeport temporaire pour un mineur par exemple si :

- vous séjournez hors de Pologne et attendez le retrait de son passeport (si vous le souhaitez et déposez une demande de passeport temporaire) ;

- vous êtes confrontés à une situation d’urgence (le besoin de rentrer dans votre pays de résidence, une maladie, l’enterrement d’un membre de famille, les affaires professionnelles etc.) si vous présentez, le cas échéant, un justificatif de ces circonstances.