Déclaration de perte ou de détérioration de passeport ou d'utilisation frauduleuse des données à caractère personnel
Où s’adresser ?
Vous devriez immédiatement déclarer la perte ou la détérioration de passeport ou de passeport temporaire ou l’utilisation frauduleuse des données à caractère personnel hors de Pologne dans un poste consulaire polonais.
Faut-il déposer les documents en personne ?
Afin de faire la déclaration, rendez-vous au poste consulaire plus proche ou de votre choix dans ses horaires d’ouverture
ou faites la démarche en ligne grâce au profil de confiance ou à la carte d’identité électronique qui permettent de confirmer votre identité en ligne. Découvrez comment créer votre profil de confiance ou comment utiliser votre carte d’identité électronique ou bien
faites une déclaration écrite munie de votre signature légalisée par le notaire.
Dans un bureau de passeport, vous pouvez déclarer également la perte ou la détérioration du passeport de votre enfant ou la personne sous votre tutelle.
RAPPEL IMPORTANT ! Le consul honoraire n’accepte pas les déclarations de perte de passeport.
Comment prendre rendez-vous ?
Vous ne devez pas prendre rendez-vous.
Quels documents déposer ?
Le consul acceptera votre déclaration dans le poste consulaire.
L’employé consulaire remplira un formulaire en ligne. Vous confirmerez que les données renseignées sont exactes en apposant votre signature sur un dispositif dédié (Signature Pad).
Votre passeport devient invalide à partir du jour de la déclaration.
RAPPEL IMPORTANT ! Si vous retrouvez votre passeport dont vous avez déclaré la perte auprès du consul, vous ne pouvez plus l’utiliser ni retirer la déclaration de perte. Vous devez signaler le fait d’avoir retrouvé votre passeport ou passeport temporaire à l’autorité chargée de la délivrance de passeports (voïvode en Pologne, consul hors de Pologne).
Quel est le coût ?
La déclaration est gratuite.
Quel est le délai de réalisation ?
Le consul acceptera votre déclaration de perte de passeport dans l’immédiat.
Questions le plus fréquemment posées
Qu’est-ce que je peux faire dans le cas de perte ou de détérioration de passeport hors de Pologne, alors que je dois rentrer d’urgence dans le pays de résidence ?
Si vous avez perdu votre passeport ou il a été abîmé hors de Pologne, vous devez le signaler au consul qui, à votre demande et après avoir confirmé votre identité et nationalité, vous délivrera un passeport temporaire pour que vous puissiez rentrer dans votre pays de résidence (en Pologne ou dans un autre pays).
RAPPEL IMPORTANT ! Le consul honoraire ne peut pas vous délivrer de passeport.
Matériaux
Formulaire de perte ou de détérioration de passeport ou d’utilisation frauduleuse des données à caractère personnelRDP_Formularz_zgłoszenia_utraty,_uszkodzenia_dokumentu_paszportowego_lub_nieuprawnionego_wykorzystania_danych_osobowych.pdf 0.06MB
Base juridique
Loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports
Règlement du ministre de l’Intérieur et de l’Administration du 9 septembre 2022 relatif aux passeports
Loi du 25 juin 2015 portant droit consulaire
Règlement du ministre des Affaires étrangères du 5 mai 2022 portant modification au règlement relatif aux droits de chancellerie