La Pologne en France

En principe, la mère ou le père d’un mineur, ainsi que son tuteur ou administrateur ad hoc désigné par le juge peut déposer une demande de passeport temporaire en ligne, à la condition que le mineur possède déjà un numéro PESEL. 

Rendez-vous sur le site gov.pl :  Obtenir un passeport pour un mineur.

RAPPEL IMPORTANT ! En principe, le passeport temporaire est délivré uniquement en cas d’urgence (par exemple la mort d’un membre de famille, une maladie subite, le vol ou la perte de documents et le besoin de rentrer dans le pays de résidence).

En demandant un passeport temporaire pour un mineur, vous devez joindre un justificatif de ces circonstances à votre demande. Le consul peut refuser, par voie de décision, de délivrer un passeport temporaire si les conditions requises pour la délivrance d’un passeport temporaire ne sont pas remplies.

RAPPEL IMPORTANT ! Une fois la demande déposée, les frais du passeport ne sont plus remboursables.

En principe, le e-service permet de déposer une demande de passeport temporaire pour un mineur de moins de 12 ans, sans devoir se déplacer au poste consulaire.

Vous ne devez pas prendre rendez-vous au poste consulaire. Il suffit d’enregistrer votre demande de passeport en ligne. 

Pour pouvoir utiliser le e-service de passeports et déposer une demande de passeport temporaire en ligne, la mère ou le père du mineur ou son tuteur ou administrateur ad hoc désigné par le juge doit posséder :

• un profil de confiance ou
• un certificat qualifié de signature électronique ou
• un certificat de signature personnelle (vous consentez au certificat de signature personnelle lors du dépôt d’une demande de carte d’identité électronique).

RAPPEL IMPORTANT ! Pour déposer une demande de passeport temporaire pour un mineur de moins de 12 ans en ligne, vous avez également besoin du consentement de l’autre représentant légal : la mère, le père, le tuteur ou l’administrateur ad hoc du mineur. Pour plus de détails, consultez l’onglet Consentement à la délivrance d’un passeport pour un mineur.

RAPPEL IMPORTANT ! Si le mineur est né à l’étranger et ne possède pas d’acte de naissance polonais, vous devez tout d’abord transcrire (faire enregistrer) l’acte de naissance étranger. Vous pouvez le faire vous-même dans un Service d’état civil de votre choix en Pologne ou par le biais d’un poste consulaire hors de Pologne.

Dans ce cas, après avoir obtenu un acte de naissance polonais à la suite d’une transcription, vous ne pourrez pas déposer de demande de passeport au moyen du e-service (l’établissement d’un acte de naissance n’implique pas l’attribution du numéro PESEL). Le mineur se verra attribuer un numéro PESEL lors du dépôt de la demande de passeport dans un poste consulaire.

Pour déposer une demande de passeport en ligne, préparez :

1. une photo actuelle (de moins de 6 mois) du mineur en couleur et dans un format numérique à joindre à la demande. Si vous voulez prendre une photo vous-même, vérifiez comment prendre une photo pour le passeport ;
2. une preuve de paiement pour le passeport effectué sur le compte bancaire du poste consulaire (une fois la demande déposée, les frais ne sont plus remboursables) ;
3. Le consentement de l’autre parent à la délivrance du passeport temporaire. Si l’autre parent n’a pas enregistré son consentement à la délivrance de passeport dans un poste consulaire (hors de Pologne), dans une autorité chargée de la délivrance de passeports (en Pologne) ou au moyen du e-service Consentir à la délivrance d’un passeport, joignez son consentement muni d’une signature légalisée par le notaire à la demande. Envoyez l’original du document au poste consulaire par courrier pour vérification. 
4. Si l’autre parent est privé de l’exercice de l’autorité parentale ou son autorité parentale est réduite dans la mesure du consentement à la délivrance de passeport, joignez un document fixant l’étendue de l’exercice de son autorité parentale (c.-à-d. la décision du juge aux affaires familiales). Envoyez l’original du document au poste consulaire par courrier pour vérification.
5. Si la mère et le père sont en désaccord ou il est impossible d’obtenir le consentement de la mère ou du père, joignez la décision du juge aux affaires familiales tranchant cette question. Envoyez l’original du document au poste consulaire par courrier pour vérification. La décision du juge aux affaires familiales sert de base à la délivrance d’un seul passeport.

Si vous déposez une demande de passeport temporaire en ligne pour un mineur de moins de 12 ans, vous devez payer les frais de passeport à concurrence de 50 EUR, en versant ce montant sur le compte bancaire du poste consulaire :

Après avoir déposé une demande de passeport en ligne, vous recevrez une confirmation écrite du dépôt à l’adresse e-mail fournie. Vous y trouverez le numéro de votre demande de passeport qui vous sera utile pour :

• suivre en ligne l’avancement de votre dossier,
• le cas échéant, activer vous-même le passeport du mineur en ligne.

RAPPEL IMPORTANT ! Comme le passeport temporaire est en principe délivré uniquement en cas d’urgence, le consul prend une décision concernant votre demande immédiatement.  Le consul vous en informera s’il est nécessaire de compléter la demande électronique de passeport. Cela peut entraîner un traitement plus long de votre dossier.

Le passeport temporaire pour un mineur peut être retiré par l’un des parents (soit par le tuteur ou l’administrateur ad hoc) en personne au poste consulaire auprès duquel la demande de passeport en ligne a été déposée.

Le jour du retrait du nouveau document, pensez à apporter :

• votre pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport),
• le passeport précédent du mineur (ou son passeport temporaire). Le passeport existant sera annulé (sauf les pages comportant des visas en cours de validité) et restitué.

RAPPEL IMPORTANT ! 

Un mineur de moins de 5 ans ne doit pas être présent lors du retrait du passeport temporaire.

Pour retirer le passeport temporaire pour un mineur de 5 à 12 ans, l’un de ses parents, son tuteur ou son administrateur ad hoc doit l’emmener au poste consulaire.

RAPPEL IMPORTANT ! Si vous avez reçu un passeport temporaire pour un mineur (de moins de 5 ans) par courrier, vous devez l’activer vous-même au moyen du service électronique dédié.  Pour activer le passeport, vous avez besoin :

• de la connexion à l’internet,
• du numéro du passeport temporaire du mineur,
• du numéro de la demande (il se trouve dans la confirmation du dépôt de la demande de passeport).

Puis-je déposer une demande de passeport temporaire pour un mineur né hors de Pologne en ligne ?

RAPPEL IMPORTANT ! En principe, vous ne pourrez pas déposer de demande de passeport pour un mineur en ligne si le mineur ne s’est pas encore vu attribuer de numéro PESEL.

Un numéro PESEL est nécessaire à la délivrance de passeport pour un mineur. Hors de Pologne, c’est le consul qui sollicite l’attribution du numéro PESEL, à la suite du dépôt d’une demande de passeport à un mineur ne possédant pas encore de numéro PESEL (et uniquement à cette occasion).

Pour obtenir un numéro PESEL, le mineur doit posséder un acte de naissance polonais. Cela implique que vous devez tout d’abord faire enregistrer son acte de naissance étranger dans le registre d’un Service d’état civil de votre choix en Pologne et ensuite vous rendre en personne au poste consulaire pour déposer une demande de passeport (et obtenir un numéro PESEL pour un mineur).

J’ai déposé une demande de passeport temporaire pour un mineur en ligne. Puis-je le recevoir par la poste ?

Le consul peut vous permettre de ne pas devoir retirer le passeport en personne uniquement dans le cas d’un mineur de moins de 5 ans. Si le consul accepte votre demande d’exonération de l’obligation du retrait personnel de passeport, vous devrez couvrir les frais d’expédition - 10 EUR.

Le consul enverra votre passeport temporaire à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur postal, en veillant à assurer la sécurité du passeport. Tout autre passeport valide en possession du mineur sera annulé avant l’envoi du passeport temporaire par le consul. Pensez à fournir tout passeport précédent ou passeport temporaire valide du mineur au poste consulaire pour qu’il puisse être annulé (sauf les pages comportant des visas en cours de validité) et restitué.