La Pologne en France

Vous pouvez déposer une demande de passeport dans un poste consulaire polonais de votre choix. Vous allez pouvoir retirer votre nouveau passeport uniquement dans le même poste consulaire dans lequel vous avez déposé la demande.

Vous devez déposer la demande de passeport en personne.

Prenez rendez-vous dans le système e-konsulat pour déposer une demande de passeport.

Vous allez déposer une demande électronique de passeport lors de votre rendez-vous dans un poste consulaire. L’employé consulaire remplira un formulaire en ligne. Vous confirmerez que les données renseignées sont exactes en apposant votre signature sur une tablette de signature électronique (Signature Pad).

• Une photographie biométrique en couleur — pour connaître les exigences concernant les photos, cliquez ici. 

IMPORTANT ! Vous devez joindre une photo à la demande. Si vous n’avez pas joint de photo à la demande ou la photo jointe n’est pas conforme, votre demande sera refusée par le consul.

• Un passeport ou une carte d’identité valide (si l’un des deux a été délivré) pour confirmer votre identité et nationalité polonaise.                                  

ATTENTION : en cas de doutes justifiés concernant votre identité, nationalité ou d’autres informations nécessaires au dépôt d’une demande de passeport, le consul peut vous demander de présenter des documents supplémentaires.  

• Le cas échéant, un document confirmant votre droit à un tarif réduit ou à l’exonération des frais (e.g. carte d’étudiant, carte de retraité/d’invalidité, Carte de grande famille).

Les frais de délivrance de passeport s’élèvent à 140 EUR.

Les frais sont à régler au moment du dépôt de la demande. Les moyens de paiement acceptés : espèces ou virement bancaire.

Le tarif réduit pour la délivrance de passeport s’applique conformément à l’article 21, paragraphe 1, de la loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports.

Vous pouvez bénéficier du tarif réduit, entre autres, si vous êtes :

• élève ou étudiant entre 18 et 26 ans ;
• titulaire d’une Carte de grande famille ;
• bénéficiaire de pension de retraite ou d’invalidité.

IMPORTANT ! Pour profiter des frais de chancellerie réduits, présentez l’un des titres honorés au moment du dépôt de la demande.

Vous pouvez obtenir un passeport gratuitement si vous remplissez les conditions de l’article 22, paragraphe 1, de la loi du 27 janvier 2022 relative aux passeports, par exemple si :

• vous avez plus de 70 ans au jour du dépôt de la demande ;
• votre passeport comporte un défaut technique ou des données erronées (e.g. prénom, nom de famille, date ou lieu de naissance, sexe, numéro PESEL).

Lors du rendez-vous, l’employé consulaire vous informera de la date prévue du retrait du passeport. Vous recevrez également une confirmation écrite du dépôt de la demande. Vous y trouverez le numéro de la demande de passeport qui vous sera utile pour suivre en ligne l’avancement de votre dossier.

Si vous avez besoin d’une pièce d’identité, par exemple à cause d’un voyage prévu, déposez une demande supplémentaire de passeport temporaire en attendant le retrait du passeport biométrique. Vous l’obtiendrez plus vite que le passeport biométrique.

Rappel important ! Si vous avez prévu un voyage dans un autre pays sur la base de votre passeport temporaire, vérifiez les règles en vigueur relatives à l’entrée et au séjour d’étrangers dans ce pays. Assurez-vous de pouvoir franchir la frontière sur la base du passeport temporaire et vérifiez quelle en est la durée minimale de validité requise (à l’entrée et à la sortie).

Le passeport doit être retiré pendant les heures d'ouverture du consulat, sans qu'il soit nécessaire de prendre rendez-vous.

Le jour du retrait du nouveau document, apportez tout autre passeport (ou passeport temporaire) valide au consulat. Votre passeport précédent sera annulé et invalidé physiquement, sauf les pages comportant des visas en cours de validité, et restitué.

IMPORTANT ! Le consul peut vous permettre de ne pas devoir retirer le passeport temporaire en personne. Parlez-en au consul lors de votre rendez-vous. Vous devrez couvrir les frais d’expédition - 10 EUR.

Le consul enverra le passeport à l’adresse indiquée par l’intermédiaire d’un opérateur postal, en veillant à assurer la sécurité du passeport. Tout autre passeport valide en votre possession sera annulé avant l’envoi du nouveau passeport par le consul. 

IMPORTANT ! Si vous recevez votre passeport par la poste ou le coursier, vous devez vous-même en confirmer la réception et l’activer par le service électronique dédié. 

Pour confirmer la réception du passeport et l’activer, vous avez besoin :

• de la connexion à l’internet,
• de la série et du numéro du passeport,
• du numéro de la demande de passeport composée de 16 chiffres (il se trouve dans la confirmation du dépôt de la demande).

IMPORTANT ! Le consul n’envoie pas les passeports aux personnes séjournant en dehors de la circonscription consulaire dans laquelle la demande a été déposée. Il n’est pas possible non plus de se faire envoyer hors de Pologne un passeport délivré par une autorité nationale chargée de la délivrance de passeports (voïvode).

Mes données personnelles ont changé. Dois-je demander un nouveau passeport ?

Oui, vous devez faire remplacer votre passeport si vos données personnelles, telles que le nom de famille, le(s) prénom(s), la date et le lieu de naissance, le sexe ou le numéro PESEL, ont changé ou le passeport actuel comprend des données erronées. Dans ce cas, vous devez immédiatement demander un nouveau passeport.

IMPORTANT ! Au bout des 120 jours après la modification des données dans le registre PESEL, votre passeport actuel sera automatiquement annulé.

Rappel important ! Si vous demandez une pièce d’identité polonaise ou un numéro PESEL pour vous-même ou pour un mineur, vous devez enregistrer en Pologne des événements d’état civil survenus hors de Pologne.

Dans votre propre intérêt et celui de vos proches, assurez-vous que vos données personnelles dans les documents polonais et étrangers sont conformes.

Mon passeport restera valide encore quelques années, mais il n’y a plus de place pour les visas et tampons apposés par les garde-frontières. Dois-je le remplacer ?

Ce n’est pas obligatoire. Toutefois, si dans votre passeport il n’y a plus de place pour y apposer des visas ou des tampons attestant le passage de la frontière, alors que vous prévoyez de vous rendre dans d’autres pays, vous devriez demander un nouveau passeport.

Pensez à demander un nouveau passeport, même si vous n’avez pas l’intention de voyager dans l’immédiat, pour éviter tout inconvénient et toute complication si vous deviez partir en urgence.

Est-ce que le consul peut refuser de délivrer un passeport ?

Le consul refuse de délivrer un passeport lorsque :

• après avoir consulté le dossier et des registres disponibles, il n’a pas pu confirmer vos données personnelles renseignées dans la demande de passeport qui devaient être incluses dans le passeport ;
• après avoir consulté le dossier et des registres disponibles, il n’a pas pu confirmer votre nationalité polonaise ;
• vous n’avez pas payé pour le passeport ou le passeport temporaire.

En plus, le consul refuse de délivrer un passeport à la demande des autorités nationales compétentes :

• le tribunal qui mène une procédure pénale, une procédure pour fraude fiscale, une procédure pénale contre un mineur ou une procédure civile vous concernant ;
• l’autorité chargée de la procédure préliminaire ou l’autorité chargée de l’exécution des peines, y compris en cas de fraude fiscale, vous concernant.

Que faire si le consul refuse de délivrer mon passeport ?

Le consul refuse de délivrer le passeport par voie d’une décision. Vous pouvez vous en recourir, par l’intermédiaire du consul, au ministre de l’Intérieur. Vous pouvez le faire dans les 14 jours à compter de la signification de la décision.

En revanche, si le consul refuse de vous délivrer un passeport à la demande des autorités nationales compétentes (tribunal, parquet), vous ne pouvez pas former de recours administratif auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Administration, mais vous pouvez former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de voïvodie.

Le consul peut-il refuser d’accepter ma demande de passeport ?

Le consul refusera d’accepter votre demande si :

1. vous n’avez pas déposé de photo conforme aux exigences prévues dans la loi relative aux passeports ;

2.  vous avez refusé de donner vos empreintes digitales, alors que c’était une condition de la délivrance du passeport ;

3.  vous avez refusé de déposer votre signature, alors que c’était une condition de la délivrance du passeport ;

4.  vous n’avez pas présenté de titre vous autorisant à déposer la demande au nom d’une personne sans capacité d’exercice ou avec une capacité d’exercice réduite (si la demande est déposée par le tuteur ou l’administrateur ad hoc).

Dans ces circonstances, le consul vous informera par écrit que la demande n’a pas été acceptée.